Réussir un projet de construction requiert certaines démarches obligatoires. Il faut mobiliser toutes les ressources nécessaires à la mise en œuvre du projet. Ces ressources prennent généralement en compte le budget de construction, les matériaux de construction et les documents importants. Connaître le type de travaux à effectuer est également cruciale dans l’élaboration d’un devis de construction. Cependant, pour mener à bien son programme de construction, il faut songer à avoir son permis de construire. Pour comprendre l’utilité et les démarches liées à la demande d’un permis de construire, parcourez ce présent contenu.
Utilité d’un permis de construire
De manière générale, un permis de construire est un dossier administratif obligatoire (autorisation administrative). Il permet à tous ceux qui le détient de réaliser leur travaux de construction en toute liberté et en toute légalité. D’un autre côté, ce dossier permet à l’administration de vérifier si le projet de construction tient compte des règles et codes d’urbanisme en vigueur. En quelques mots, le permis de conduire est un dossier administratif ou une autorisation d’urbanisme. Il faut préciser que ce dossier est assez complexe et requiert à cet effet, beaucoup de temps et de connaissance. Si vous souhaitez réaliser une construction, assemblez les pièces nécessaires à la demande de votre permis de construire.
Le coût d’un permis de construire
En France comme dans bien d’autres pays, la demande d’un permis de construire est entièrement gratuite. Toutefois, pour pallier toutes tracasseries veinent, vous pouvez solliciter l’aide d’un professionnel. Celui-ci pourra vous aider dans les différentes démarches pour l’obtention de votre permis de construire. Comme mentionné précédemment, la mise en place d’un dossier pour l’obtention d’un permis de construire n’est pas une tâche facile. Il faut une certaine connaissance en matière de représentation graphique et d’urbanisme.
Les taxes liées au permis de construire
Dans s le secteur immobilier, ce sont les services d’urbanisme qui contrôles les taxes liées au permis de construire. La surface taxable correspond à la somme de toutes les surfaces couvertes et closes situées en dessous de 1.80 mètres de hauteur. De ce fait, les surfaces taxables sont entre autres les combles, les celliers (à la condition qu’ils excèdent 1.80 m de hauteur sous plafond), les caves et les annexes. Tout appartement non couvert ou non clos ne peut être considérer comme surface taxable.
Il existe de nombreuses taxes qui sont liées au permis de construire. Il s’agit de la taxe d’aménagement, de la taxe foncière et bien d’autres. En effet, la taxe d’aménagement s’applique généralement aux projets de construction ou d’élargissement qui exigent un permis de construire. Elle comprend la part communale, la part régionale et la part départementale. Pour ce qui est de la taxe foncière, il urge de préciser que cette dernière intègre les impôts locaux. Ceux-ci sont perçus par les diverses collectivités territoriales. La taxe foncière concerne tous les bailleurs d’un logement local, d’un logement d’activité ou d’un terrain.
La durée de validité d’un permis de construire
Le permis de construire est renouvelable deux (2) fois par an pour une durée de validité de 3 ans. Ainsi, la durée de validité maximale d’un permis de construire est de 5 ans. Par ailleurs, le délai de recours des tiers est souvent déclencher lorsque le permis de construire est affiché sur le terrain.
