La France s’engage résolument sur la voie de la transition énergétique et environnementale, notamment, à travers le décret tertiaire. Ce dispositif législatif impose aux bâtiments du secteur tertiaire de réduire significativement leur consommation énergétique. Son ambition est claire : faire de la sobriété énergétique un pilier fondamental du développement durable.
Un cadre réglementaire ambitieux
Le decret tertiaire, inscrit dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (Loi TECV), vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de 60 % d’ici à 2050. C’est un cadre réglementaire qui s’applique aux bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire, dont la surface est supérieure ou égale à 1 000 m².
Pour atteindre cet objectif ambitieux, le décret fixe des étapes intermédiaires :
- -40 % d’ici à 2030 ;
- -50 % d’ici à 2040 ;
- -60 % d’ici à 2050.
Ces paliers permettent de planifier les efforts et les investissements nécessaires, tout en laissant le temps aux acteurs concernés de s’adapter progressivement aux exigences.
Des mesures concrètes pour des résultats tangibles
Le décret tertiaire, en plus de fixer des objectifs, encadre également les moyens de les atteindre. En effet, les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires doivent élaborer un plan de gestion de l’énergie et déployer des actions concrètes pour améliorer l’efficacité énergétique.
Audit énergétique et plan d’action
L’audit énergétique constitue une première étape fondamentale. Il permet d’identifier les sources de consommation énergétique et les leviers d’optimisation. Sur cette base, un plan d’action est élaboré, avec des mesures telles que :
- Isolation thermique renforcée ;
- Modernisation des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation ;
- Optimisation de l’éclairage ;
- Utilisation d’énergies renouvelables.
Suivi et reporting
Le décret impose aussi un suivi régulier des consommations énergétiques. Il faut que les données soient rapportées annuellement via la plateforme Operat (observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire). Le suivi rigoureux assure la transparence et permet de mesurer l’efficacité des actions mises en place.
Les multiples avantages du décret tertiaire
Dans un premier temps, à long terme, les investissements dans l’efficacité énergétique se traduisent par des économies substantielles sur les factures d’énergie. À travers la réduction de la consommation énergétique, vous allez pouvoir diminuer les coûts opérationnels et renforcer la compétitivité de votre entreprise par exemple.
Dans un second temps, en adoptant des pratiques plus respectueuses de l’environnement, les entreprises participent activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le décret tertiaire s’inscrit ainsi dans une dynamique globale de lutte contre le changement climatique.
Pour finir, les bâtiments conformes aux exigences énergétiques voient leur valeur patrimoniale accroître. Bien entendu, un bâtiment performant sur le plan énergétique est un atout pour les investisseurs et les locataires, attirés par les faibles charges énergétiques et le respect des normes environnementales.
En gros, le décret tertiaire constitue une opportunité pour les acteurs du secteur tertiaire de repenser leur approche énergétique et de s’inscrire dans une démarche durable et responsable.
